Weitere Französisch-Deutsch Übersetzungen |
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l'exécution des grands projets; | die Durchführung von Großprojekten; |
Les instruments financiers ne sont pas considérés comme des grands projets. | Finanzinstrumente sind keine Großprojekte. |
Les plans d'action communs ne sont pas considérés comme des grands projets. | Gemeinsame Aktionspläne sind keine Großprojekte. |
Informations nécessaires pour permettre l'approbation des grands projets | Für die Genehmigung eines Großprojekts erforderliche Informationen |
considérant qu’il convient dès lors de supprimer le précédent encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement, | Der ehemalige multisektorale Regionalbeihilferahmen für große Investitionsvorhaben ist zu streichen — |
Les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale prévoient également des règles spéciales pour les aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement [5]. | Die Leitlinien enthalten besondere Vorschriften für Regionalbeihilfen zur Förderung großer Investitionsvorhaben [5]. |
Le 4 novembre 1998, la Commission a adopté l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement [1]. | Am 4. November 1998 verabschiedete die Überwachungsbehörde den ‚multisektoralen Regionalbeihilferahmen für große Investitionsvorhaben‘ [1]. |
C’est la raison pour laquelle l’Autorité avait autrefois pour politique de ne pas autoriser d’aides en faveur de grands projets d’investissement dépassant les seuils suivants [8]: | Deshalb hat die Überwachungsbehörde zuvor Beihilfen für große Investitionsvorhaben in der Regel nicht genehmigt [8], wenn: |
Ces critères s’appliquent à l’ensemble des aides à finalité régionale et pas seulement aux aides en faveur de grands projets d’investissement. | Diese Kriterien gelten nicht nur für Regionalbeihilfen zur Förderung großer Investitionsvorhaben, sondern für alle Beihilfen mit regionaler Zielsetzung. |