"selon les dispositions de la directive" auf Deutsch


selon les dispositions de la directivegemäß den Bestimmungen der Richtlinie

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Selon les dispositions générales du Code Civil Allemand, la déclaration de réception n'est pas soumise à des réglementations de forme spécifiques.Nach den allgemeinen Bestimmungen des BGB unterliegt die Abnahmeerklärung keinen besonderen Formvorschriften.
d’une exploitation selon les dispositions du point c), pour les phases de décollage et d’atterrissage.in der Start- und Landephase bei Betrieb gemäß Buchstabe c.
par «élément conducteur exposé» un élément conducteur qui peut être facilement touché selon les dispositions relatives au degré de protection IPXXB et qui est mis sous tension en cas de défaillance de l’isolement. Il s’agit notamment des éléments protégésDazu gehören Teile unter einer Abdeckung, die ohne Werkzeug entfernt werden kann;
Les entraînements satisfont aux dispositions de la norme correspondante et de la directiveDie Antriebe erfüllen die Bestimmungen der entsprechenden Norm und der Richtlinie
Cependant, les dispositions de la présente directive devraient également s’appliquer à ces organismes.Die Bestimmungen dieser Richtlinie sollten dennoch für solche Organisationen gelten.
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent sans préjudice des dispositions de la directive 2008/95/CE.Die Bestimmungen dieses Absatzes gelten unbeschadet der Bestimmungen der Richtlinie 2008/95/EG.
Les données devaient être présentées conformément aux dispositions de l'article 4 de ladite directive.Die Daten mussten gemäß Artikel 4 der genannten Richtlinie vorgelegt werden.
Les règles en matière de passation de marchés devraient être fondées sur les dispositions de la directive 2004/18/CE.Die Vorschriften für die Auftragsvergabe sollten sich auf die Richtlinie 2004/18/EG stützen.
Les dispositions de la présente directive doivent s'appliquer à partir de la date d'adhésion des nouveaux États membres.Diese Richtlinie muss ab dem Tag des Beitritts der neuen Mitgliedstaaten gelten.
Ces modifications consécutives ne visent pas à contourner les dispositions de la présente directive;Solche aufeinander folgenden Änderungen dürfen nicht mit dem Ziel vorgenommen werden, diese Richtlinie zu umgehen;
Il est donc nécessaire d’aligner la directive 2000/25/CE sur les dispositions de la directive 97/68/CE, telle que modifiée.Daher ist es erforderlich, die Richtlinie 2000/25/EG an die Bestimmungen der Richtlinie 97/68/EG in deren geänderter Fassung anzupassen.