Wörtebücher Französisch-Deutsch

Die Begriffe in alphabetischer Reihenfolge durchstöbern

Article 135 Paiement des subventions et contrôles

Article 136 Délais de conservation des dossiers

Article 137 Contrats d'exécution et soutien financier à des tiers

Article 13: Concessions attribuées à une entreprise liée

Article 13: Marchés subventionnés par les pouvoirs adjudicateurs

Article 14 Règles relatives au report des recettes affectées

Article 14 Transfert de connaissances et actions d'information

Article 14, paragraphe 1 (entrée en dispense de visa):

Article 14, paragraphe 1, premier au cinquième alinéa

Article 14, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas

Article 140 Principes et conditions applicables aux instruments financiers

Article 141 Structure des comptes

Article 142 Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Article 143 Règles applicables aux comptes

Article 146 États sur l'exécution budgétaire

Article 148 Approbation des comptes consolidés définitifs

Article 149 Rapport sur les garanties budgétaires et les risques

Article 14: Services de recherche et de développement

Article 15 Dégagements de crédits

Article 150 Information sur l'exécution du budget

Article 151 Exceptions et incidents de procédure

Article 151 Système comptable

Article 152 Arrêts par défaut

Article 153 Comptabilité générale

Article 154 Écritures comptables générales

Article 155 Omission de statuer

Article 158 Contrôle externe par la Cour des comptes

Article 159 Règles et procédure en matière de contrôle

Article 15: Défense et sécurité

Article 15: Notification des informations par les entités adjudicatrices

Article 16 (non-séparation du demandeur et d’un proche à charge)

Article 16 Règles applicables dans le cas de l'adoption tardive du budget

Article 160 Contrôles du portefeuille de titres et de la caisse

Article 161 Droit d'accès de la Cour des comptes

Article 162 Rapport annuel de la Cour des comptes

Article 163 Changement de circonstances

Article 164 Calendrier de la procédure de décharge

Article 165 Procédure de décharge

Article 167 Dispositions spécifiques relatives au SEAE

Article 169 Engagements des crédits du FEAGA

Article 16: Exclusion des activités directement exposées à la concurrence

Article 16: Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché

Article 17 Définition et portée

Article 17 Investissements physiques

Article 17, paragraphe 2 (clause de souveraineté ou motif humanitaire):

Article 170 Engagements provisionnels globaux des crédits du FEAGA

Article 171 Calendrier des engagements budgétaires du FEAGA

Article 172 Comptabilité des dépenses du FEAGA

Article 173 Virement de crédits du FEAGA

Article 174 Recettes affectées du FEAGA

Article 176 Respect des dotations en crédits d'engagement

Article 178 Conclusions, moyens et arguments du pourvoi incident

Article 178 Dégagements de crédits

Article 17: Concessions entre entités dans le secteur public

Article 17: Révision des seuils

Article 18 Solde de l'exercice

Article 180 Gestion, sélection et contrôle

Article 181 Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fond?

Article 182 Engagements des fonds de recherche

Article 182, paragraphe 3, premier, deuxième et quatrième alinéa

Article 183 Centre commun de recherche

Article 185 Mise en œuvre des actions extérieures

Article 186 Recours à l'aide budgétaire

Article 187 Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures

Article 18: Principes de la passation de marchés

Article 19 Développement des exploitations agricoles et des entreprises

Article 19 Utilisation de l'euro

Article 190 Passation des marchés pour les actions extérieures

Article 191 Règles applicables à la participation à la concurrence

Article 192 Financement intégral d'une action extérieure

Article 193 Règles applicables aux subventions d'actions extérieures

Article 195 Offices européens

Article 196 Crédits des offices européens

Article 197 Ordonnateurs des offices européens

Article 198 Comptabilité des offices européens interinstitutionnels

Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa ponts a) et b)

Article 1er, paragraphe 2, premier alinéa, point c)

Article 1er, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième phrase

Article 1er, paragraphe 4, deuxième alinéa, première phrase

Article 1er, paragraphe 4, premier alinéa, deuxième phrase

Article 1er, paragraphe 4, premier alinéa, première phrase

Article 1er: Objet et champ d’application

Article 2, paragraphe 1, du règlement.

Article 2, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième tiret

Article 2, paragraphe 1, premier alinéa, point a)

Article 2, paragraphe 1, premier alinéa, point b)

Article 2, paragraphe 1, premier alinéa, premier tiret

Article 2, paragraphe 4, tirets un à onze

Article 20 Définition et portée

Article 200 Services à des tiers

Article 203 Dispositions spécifiques relatives aux crédits administratifs

Article 204 Experts externes rémunérés

Article 207 Seuils et montants

Article 21 et article 30, paragraphe 1

Article 21, paragraphe 1, point b) Mise en place de systèmes agroforestiers

Article 210 Exercice de la délégation

Article 213 Révision concernant le SEAE

Article 214 Entrée en vigueur

Article 21: Exclusions spécifiques pour les marchés de services