Arrêt du 6 mai 2008, Parlement/Conseil (C-133/06, Rec. 2008, p. I-3189).
Arrêt du navire – Réunion d’information
Arrêt définitif des activités de pêche
Article 103: Exercice de la délégation
Article 105 Contenu des documents d'appel à la concurrence
Article 106, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase
Article 106, paragraphe 1, premier alinéa, première phrase
Article 106, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas
Article 106: Transposition et dispositions transitoires
Article 11 Principes comptables applicables aux recettes et aux crédits
Article 11, paragraphe 1, premier alinéa, premier au quatrième tiret
Article 110 Critères d'attribution des marchés